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Abandon fiscal

Si vous avez des frais kilométriques pour une association et que vous renoncez à leurs remboursements, vous pouvez en déduire une partie de vos impôts sur le revenu.Tout est expliqué sur le site de la FFBSQ : Remboursement des frais km des bénévoles.Voici la procédure à suivre pour les personnes ayant engagé des frais km dans le cadre de leur activité pour la Ligue Régionale et désireuse de bénéficier de cette réduction d’impôt :
  • Téléchargez ce fichier Excel.
  • Pour chacun de vos déplacements, renseignez une ligne du tableau.
  • En bas à droite du formulaire, cliquez sur le lien vers le simulateur du gouvernement. Après avoir saisi le nombre total de kms effectués, en fonction de votre type de véhicule, de sa puissance et du nombre de kms parcourus il vous indiquera le montant du remboursement auquel vous auriez eu droit.
  • Saisissez ce montant dans le fichier Excel juste en-dessous du lien, dans la case H53.
  • Sauvegardez ce fichier.
  • Téléchargez le formulaire CERFA 11580 (document PDF). Il est pré-renseigné.
  • Complétez le cadre “DONATEUR”.
  • En-dessous indiquez le montant du remboursement calculé par le simulateur du gouvernement.
  • Ne signez pas le document (la date et signature seront ajoutées par la personne qui validera la demande au niveau régional).
  • Sauvegardez ce fichier.
  • Envoyez ces deux fichiers à .
La Ligue Régionale vous renverra les deux documents après validation et signature.